Cette clause que vous n’avez pas relue depuis quinze ans

La clause bénéficiaire de votre assurance-vie est probablement l’un des documents les plus importants de votre patrimoine, et le moins souvent relu. Signée à un instant T, elle continue de dormir dans un dossier, parfois pendant une décennie ou plus, alors que parfois, entre-temps, votre vie a changé.

Une question qui revient une fois sur deux

« Et ma clause bénéficiaire, vous pensez qu’elle est toujours bonne ? » Question qui revient souvent en rendez-vous. Avec sa variante, plus directe encore : « qu’est-ce que vous me conseillez ? Privilégier mon conjoint ? Les enfants ? Les petits-enfants ? ». À la première question, ma réponse honnête est : presque jamais. À la seconde : il n’existe pas de bonne réponse universelle, seulement une bonne réponse pour votre situation. C’est précisément ce qui rend la relecture indispensable.

Ce que je dis souvent à mes clients : votre assurance-vie est un être vivant. Elle évolue avec vous, ou elle ne sert plus à grand-chose. Le contrat, le capital, la fiscalité peuvent rester adaptés pendant des années sans qu’on ait besoin d’y toucher. Mais la clause bénéficiaire, elle, est le point qui bouge le plus. Elle est intimement liée à votre situation familiale et patrimoniale à un moment précis.

Cinq points à passer en revue avant la fin de l’année

Je vous propose un exercice. Prenez 30 minutes et vérifiez ces cinq points. Je vous les liste dans l’ordre où ils évoluent le plus fréquemment.

1. Les bénéficiaires nommés sont-ils toujours les bonnes personnes ? Séparation, remariage, brouille familiale, naissance d’un petit-enfant : chacun de ces événements peut redistribuer les cartes. Une clause qui désigne encore un ex-conjoint est un cas plus fréquent qu’on ne l’imagine.
2. L’ordre des bénéficiaires est-il cohérent avec votre volonté actuelle ? La formule standard « mon conjoint, à défaut mes enfants, à défaut mes héritiers » convient à une majorité de cas, mais pas à toutes les situations, en particulier dans les familles recomposées. Pour ceux qui hésitent entre conjoint, enfants et petits-enfants, deux mécanismes méconnus méritent le détour. La clause démembrée attribue l’usufruit du capital au conjoint et la nue-propriété aux enfants : elle protège le niveau de vie du premier sans écarter les seconds. La clause à options laisse quant à elle le conjoint choisir sa part au moment du décès (la totalité, la moitié, le quart ou le seul usufruit), plutôt que de figer aujourd’hui un arbitrage pour l’avenir.
3. Les quotités sont-elles précisées ou laissez-vous en parts égales par défaut ? Si vous souhaitez avantager un enfant particulier (fragilité, situation économique, engagement d’aidant familial), la clause doit le dire explicitement. C’est aussi ici que la désignation des petits-enfants prend tout son intérêt : pour les versements effectués avant vos 70 ans, chaque bénéficiaire désigné dispose de son propre abattement de 152 500 €. Multiplier les bénéficiaires, c’est multiplier les franchises, tout en sautant une génération.
4. La clause prévoit-elle la représentation en cas de prédécès d’un bénéficiaire ? Sans cette précision, un enfant décédé avant vous « efface » ses propres enfants du capital, ce qui n’est presque jamais la volonté du souscripteur.
5. Votre clause est-elle alignée avec le reste de votre stratégie de transmission ? La cohérence avec votre testament et vos éventuelles donations antérieures est essentielle. Une clause bénéficiaire n’existe pas en vase clos.

Une clause qui a dix ou quinze ans est presque toujours périmée. Si votre vie a bougé ces dernières années, c’est peut-être le bon moment pour y penser. Il est possible que la clause mérite une réécriture en profondeur, éventuellement avec l’appui d’un notaire pour les configurations complexes.

Sources

• Code des assurances, article L.132-8 : désignation des bénéficiaires du contrat d’assurance-vie et modalités.
• Code des assurances, article L.132-9 : révocabilité de la désignation bénéficiaire par le souscripteur à tout moment.
• Code général des impôts, articles 990 I et 757 B : régimes fiscaux applicables aux capitaux transmis par assurance-vie selon l’âge de l’assuré au moment des versements : abattement de 152 500 € par bénéficiaire désigné pour les primes versées avant 70 ans (article 990 I), abattement global de 30 500 € pour les primes versées après 70 ans (article 757 B). En cas de clause démembrée, l’usufruitier et le nu-propriétaire sont considérés comme bénéficiaires au prorata de la part leur revenant, déterminée selon le barème de l’article 669 du CGI.
• Code civil, article 587 : quasi-usufruit sur les sommes d’argent. Dans une clause démembrée, le conjoint usufruitier peut disposer du capital, à charge de restitution aux nus-propriétaires à l’extinction de l’usufruit.
• Réponse ministérielle Malhuret n° 18026 (JO Sénat du 22 septembre 2016, p. 4058) : neutralité fiscale de la clause bénéficiaire à options. En cas d’acceptation partielle par le premier bénéficiaire, la fraction revenant au bénéficiaire de second rang est imposée selon le lien de parenté entre celui-ci et l’assuré, sans requalification en donation indirecte. La faculté d’option et ses quotités doivent être expressément prévues dans la clause.